Bernard Torchiana

De:	Torchiana (Bernard) président de la Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme et puérinatalité, suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat: 3 représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

nomination